Mentions légales et conditions générales d’utilisation

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Définitions 

« Utilisateur » : Toute personne physique ou morale visitant le site www.innovation-way.com en direct ou via un lien présent sur un site web externe ; 

« Site » : Site Internet de INNOVATION WAY situé à l’URL « www.innovation-way.com ».

 

1. Informations éditoriales et techniques 

Éditeur du site 

Ce site est la propriété de INNOVATION WAY, dont le siège social est situé : 

38, Boulevard Ney – 54 700 Pont à Mousson – France 

INNOVATION WAY, SAS au capital de 12 750,00 Euros  

SIRET 82519347700031

T. +33 (0) 3 55 07 01 72

M.

 

Responsable de la Publication 

Johan CLAIRE

 

Hébergement 

Ce site est hébergé par la société KALANDA, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :

94 avenue de la Sarriette – ZAC Athelia 2 – 13600 La Ciotat – France

 

Conception 

Le site internet de INNOVATION WAY a été réalisé par :  

ORIGO, 45 Rue de Metz – 57685 JOUY-AUX-ARCHES – France 

www.origo-communication.com 

 

 

2. Propriété intellectuelle 

Ce site est une œuvre de création. Son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. 

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Tout utilisateur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation. 

 

4. Bases de données 

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Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées, ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires. 

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. 

 

5. Liens vers d’autres sites 

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6. Disponibilité du site 

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